Immatriculation des chiens et des chats

Faites une demande d’immatriculation en ligne en utilisant les options suivantes :

Les propriétaires responsables d’un chien ou d’un chat détiennent toujours un permis à jour.

Dans le Grand Sudbury, les propriétaires d’animaux de compagnie sont tenus d’acheter un permis pour tout chien et tout chat qui sont âgés de 12 semaines ou plus. Une amende est imposée pour tout chien ou chat qui n’est pas immatriculé.

Pour votre commodité, la Ville du Grand Sudbury vous offre trois choix : un permis d’un an; un permis de trois ans; et un permis à vie.



Permis pour un chien ou un chat castré ou stérilisé de 12 semaines ou plus :
Permis à vie : 150 $
Permis à vie pour les propriétaires de 65 ans et plus : 100 $
Permis de trois ans : 60 $
Permis de trois ans pour les propriétaires de 65 ans et plus : 50 $
Permis d’un an : 25 $
Permis d’un an pour les propriétaires de 65 ans et plus : 20 $
Remplacement d’une médaille perdue (si remplacée dans les deux jours ouvrables suivant sa perte) et permis de deux mois valide du 1er novembre au 31 décembre : 5 $

Permis pour un chien ou un chat non castré ou non stérilisé de 12 semaines ou plus :
Permis à vie : 240 $
Permis à vie pour les propriétaires de 65 ans et plus : 200 $
Permis de trois ans : 100 $
Permis de trois ans pour les propriétaires de 65 ans et plus : 80 $
Permis d’un an : 40 $
Permis d’un an pour les propriétaires de 65 ans et plus : 30 $
Remplacement d’une médaille perdue (si remplacée dans les deux jours ouvrables suivant sa perte) et permis de deux mois valide du 1er novembre au 31 décembre : 5 $

Il n’y a aucuns frais pour immatriculer :

  • les chiens d’assistance et les chiens policiers enregistrés;
  • les chiens et les chats placés aux soins d’un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance par le Refuge pour animaux du Grand Sudbury;
  • les groupes ou les colonies de chats sauvages qui sont castrés ou stérilisés, identifiés au moyen d’une micropuce et gérés par un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance.

Votre chien ou chat doit toujours porter une médaille à jour, sauf dans les situations suivantes :

  • Il se trouve à l’intérieur ou sur le terrain de son propriétaire.
  • Le chat est identifié au moyen d’une micropuce. Notez toutefois que vous devrez fournir un permis à jour à tout agent des Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux qui vous le demande.
  • Le chien est utilisé légitimement pour la chasse. Notez toutefois que vous devrez fournir un permis à jour à tout agent des Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux qui vous le demande.
  • Le chien ou le chat suit un traitement médical recommandé par un vétérinaire. Notez toutefois que vous devrez fournir un permis à jour à tout agent des Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux qui vous le demande.

Un permis à jour pour chien ou chat offre les avantages suivants à son propriétaire :

  • Il aura moins d’inquiétudes lorsque l’animal est perdu : Les citoyens sont plus susceptibles d’approcher un chien ou un chat errant lorsqu’il porte une médaille et le personnel du Refuge pour animaux pourra communiquer immédiatement avec le propriétaire.
  • Les Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux rapporteront gratuitement le chien ou le chat errant la première fois qu’ils le trouveront : L’animal ne sera pas livré au Refuge pour animaux si l’agent est en mesure de prendre des dispositions avec le propriétaire pour le rapporter à la maison.
  • Il pourra savoir ce qui est arrivé à son animal : Le Refuge pour animaux du Grand Sudbury communiquera avec les propriétaires d’animaux de compagnie décédés et retrouvés sur les routes municipales, si ces animaux peuvent être identifiés.

Les frais d’immatriculation des chiens et des chats soutiennent :

  • l’hébergement et les soins des chiens et des chats perdus et sans abri dans le Grand Sudbury;
  • l’adoption et la garde dans une famille d’accueil des chiens et des chats sans abri apportés au Refuge pour animaux du Grand Sudbury;
  • les soins médicaux donnés aux chiens et aux chats blessés et malades au Refuge pour animaux du Grand Sudbury;
  • le sauvetage d’urgence, tous les jours, 24 heures sur 24, des chiens et des chats errants malades ou blessés dans le Grand Sudbury;
  • l’enquête de plaintes sur des chiens et des chats négligés, bruyants ou errants dans le Grand Sudbury.

Renseignements requis au moment de demander un permis :

  • adresse domiciliaire, numéro de téléphone et adresse courriel
  • preuve d’âge du demandeur (doit avoir au moins 18 ans)
  • nom de votre clinique vétérinaire
  • description de votre chien ou chat, y compris nom, couleur et sexe
  • race de votre chien ou chat
  • date à laquelle vous avez acquis votre chien ou chat
  • âge approximatif de votre chien ou chat
  • numéro de la micropuce de votre chien ou chat (s’il y a lieu)
  • preuve de la castration ou de la stérilisation (s’il y a lieu)
  • preuve de l’enregistrement du chien d’assistance ou du chien policier (s’il y a lieu)

Pour garantir la sécurité de votre animal de compagnie, veuillez communiquer immédiatement avec nous si vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone ou si votre animal de compagnie a trouvé un nouveau foyer. Composez le 3-1-1 ou faites parvenir un courriel à bylaw@greatersudbury.ca

Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard pour les demandes d’immatriculation en ligne. Nous vous ferons parvenir votre médaille par la poste une fois que nous aurons reçu votre paiement. Veuillez noter que les frais d’immatriculation des animaux de compagnie ne sont pas remboursables.

Vous pouvez aussi immatriculer votre chien ou chat en personne et passer prendre votre médaille à l’une des succursales de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury, à l’un des Centres de services aux citoyens, de même qu’aux animaleries et aux cliniques vétérinaires participantes. Une liste des distributeurs est disponible ici.